LEGITEXT000051858693
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Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2025-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007
Arrete 2025-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1
Arrete 2025-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1-1
Arrete 2025-07-04
Art. 4 Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 2
Arrete 2025-07-04
Art. 5 Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Arrete 2025-07-04
Art. 6 Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.