LEGITEXT000051854415
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Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. ANNEXE II
Arrete 2025-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.
Arrete 2025-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.