Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2025

L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2025 Art. null