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LEGITEXT000051850366 FR

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture de la session 2026.

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