LEGITEXT000051840355

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Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-07-01

Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2025-07-01

Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-07-01

Art. Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2024 Art. null