LEGITEXT000051839596
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Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d2e88ee4-e7eb-4c2c-b1d9-d7c981ffb8f7
Arrete 2025-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.