LEGITEXT000051839552
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Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »
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Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-39e49079-18b1-464b-8c3d-71733800209f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrete 2025-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.