LEGITEXT000051838422
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Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2025-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.