LEGITEXT000051838377
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Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 52 ter
Arrete 2025-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2023 Art. 3, Art. 4
Arrete 2025-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrete 2025-06-16
Art. 4 Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.