LEGITEXT000051838288
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Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2025-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 1-1
Arrete 2025-06-30
Art. 3 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Arrete 2025-06-30
Art. 4 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.