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Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2025-611 2025-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-3, Art. R451-9, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15

Decret 2025-611 2025-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger, Art. R451-2-1, Art. R451-2-2, Art. R*451-2-3, Art. R*451-2-4, Art. R451-2-5, Art. R451-2-6, Art. R*451-2-7, Art. R*451-2-8, Art. R*451-2-9, Art. R451-2-10, Art. R451-2-11, Art. R451-2-12, Art. R451-2-13

Decret 2025-611 2025-07-02

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R451-6, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-9, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15

Decret 2025-611 2025-07-02

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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