Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-3, Art. R451-9, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger, Art. R451-2-1, Art. R451-2-2, Art. R*451-2-3, Art. R*451-2-4, Art. R451-2-5, Art. R451-2-6, Art. R*451-2-7, Art. R*451-2-8, Art. R*451-2-9, Art. R451-2-10, Art. R451-2-11, Art. R451-2-12, Art. R451-2-13
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R451-6, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-9, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-3
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.