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LEGITEXT000051833264 FR

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2021 Art. null

Arrete 2025-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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