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Décret n° 2025-583 du 26 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe II, CGIANII. Art. 275 bis C, Art. 275 bis E, Art. 275 bis F, Art. 275 bis H, Art. 275 ter, Art. 275 ter B, Art. 275 ter G, Art. 275 ter H, Art. 275 ter M
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe II, CGIANII. Art. 289
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10 nonies
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.