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LEGITEXT000051804161 FR

Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

16 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Decret 1806-06-08

Aucun théâtre ne pourra s'établir dans la capitale sans notre autorisation spéciale, sur le rapport qui nous en sera fait par notre ministre de l'intérieur.

Decret 1806-06-08

Tout entrepreneur qui voudra obtenir cette autorisation, sera tenu de faire la déclaration prescrite par la loi, et de justifier, devant notre ministre de l'intérieur, des moyens qu'il aura pour assurer l'exécution de ses engagements.

Decret 1806-06-08

Le théâtre de l'Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées. Les entrepreneurs du théâtre Montansier, d'ici au 1er janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.

Decret 1806-06-08

Les répertoires de l'Opéra, de la Comédie française et de l'Opéra comique, seront arrêtés par le ministre de l'intérieur ; et nul autre théâtre ne pourra représenter, à Paris, des pièces comprises dans les répertoires de ces trois grands théâtres sans leur autorisation, et sans leur payer une rétribution qui sera réglée de gré à gré, et avec l'autorisation du ministre.

Decret 1806-06-08

Le ministre de l'intérieur pourra assigner à chaque théâtre un genre de spectacle dans lequel il sera tenu de se renfermer.

Decret 1806-06-08

L'Opéra pourra seul donner des ballets ayant les caractères qui sont propres à ce théâtre, et qui seront déterminés par le ministre de l'intérieur. Il sera le seul théâtre qui pourra donner des bals masqués.

Decret 1806-06-08

Dans les grandes villes de l'Empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes il n'en pourra subsister qu'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet, qui rendra compte de leur situation au ministre de l'intérieur.

Decret 1806-06-08

Aucune troupe ambulante ne pourra subsister sans l'autorisation des ministres de l'intérieur et de la police. Le ministre de l'intérieur désignera les arrondissements qui leur seront destinés, et en préviendra les préfets.

Decret 1806-06-08

Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

Decret 1806-06-08

Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux, par des conventions mutuelles, les rétributions dues aux premiers par somme fixe ou autrement.

Decret 1806-06-08

Les autorités locales veilleront strictement à l'exécution de ces conventions.

Decret 1806-06-08

Les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions sur la propriété des auteurs, et sur sa durée, leur sont applicables ainsi qu'il est dit au décret du 1er germinal an VIII.

Decret 1806-06-08

Tout entrepreneur qui aura fait faillite, ne pourra plus rouvrir de théâtres.

Decret 1806-06-08

Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.

Decret 1806-06-08

Les spectacles de curiosités seront soumis à des réglemens particuliers, et ne porteront plus le titre de théâtres.

Decret 1806-06-08

Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret.

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