LEGITEXT000051802153
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Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
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L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2025-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2025 Art. 2
Arrete 2025-06-23
Art. 3 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
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Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.
Arrete 2025-06-23
Art. 4 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
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L'arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Arrete 2025-06-23
Art. 5 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.