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LEGITEXT000051801562 FR

Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-06-12

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).

Arrete 2025-06-12

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,43 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,57 % ;

- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 14,00 %.

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