LEGITEXT000051797281
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Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».
Arrete 2025-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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La durée de l'expérimentation est de trente-neuf mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Arrete 2025-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.