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LEGITEXT000051797112 FR

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-06-19

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, intitulée « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V3 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” ».

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