LEGITEXT000051797000
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Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2025 Art. 2
Arrete 2025-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.