LEGITEXT000051790343
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Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2022 Art. null
Arrete 2025-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.