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LEGITEXT000051789659 FR

Décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2025-572 2025-06-23

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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