LEGITEXT000051789648
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Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2025-571 2025-06-23
Art. 1 Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 7
Decret 2025-571 2025-06-23
Art. 2 Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Decret 2025-571 2025-06-23
Art. 3 Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.