LEGITEXT000051785794
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Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2007 Art. 1, Art. 2
Arrete 2025-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.