Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de l'exercice 2025

1° Pour la composante liée au grade

- ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières

- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;

- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;

- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés

Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.