LEGITEXT000051776760
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Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2008 Art. 2
Arrete 2017-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.