LEGITEXT000051774977
FR
FR
Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2022 Art. 1
Arrete 2025-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2022 Art. 1
Arrete 2025-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-06-19
Art. Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2022 Art. null
Arrete 2025-06-19
Art. Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2022 Art. null