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LEGITEXT000051768083 FR

Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-06-17

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - ARRÊTÉ du 5 juin 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Arrete 2025-06-17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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