LEGITEXT000051768083
FR
Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - ARRÊTÉ du 5 juin 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2025-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Arrete 2025-06-17
Art. 3 Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.