LEGITEXT000051767883
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Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2012 Art. 1, Art. 6, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 13
Arrete 2025-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.