LEGITEXT000051761617
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Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2011 Art. null
Arrete 2025-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.