LEGITEXT000051761045
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Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2024 Art. 2
Arrete 2025-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.