LEGITEXT000051760822
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Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2025 Art. 1
Arrete 2025-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.