Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

Peuvent faire l'objet d'un groupe inscrit au registre des groupes hybrides mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique les médicaments relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes : Classe ATC Désignation A01AB Préparations stomatologiques Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement oral local. D01A Médicaments dermatologiques

Antifongiques à usage topique. D05A Antipsoriasiques

Antipsoriasiques à usage topique. D08A Antiseptiques et désinfectants

Antiseptiques et désinfectants. D11A Médicaments dermatologiques

Autres préparations dermatologiques. R02A Préparations pour la gorge

Préparations pour la gorge. R03A Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires

Adrénergiques en inhalation. R03B Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires

Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires. S01A Médicaments ophtalmiques

Anti-infectieux ophtalmiques. S01E Médicaments ophtalmiques

Antiglaucomateux et myotiques. S02A Médicaments otologiques

Anti-infectieux.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.