LEGITEXT000051756264
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Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2020 Art. 2
Arrete 2025-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2020 Art. 4
Arrete 2025-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.
Arrete 2025-06-05
Art. 4 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.