LEGITEXT000051755232
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Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. Annexe B, Art. Annexe C
Arrete 2025-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.