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LEGITEXT000051755112 FR

Arrêté du 13 juin 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ALTHEA » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ALTHEA » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Ouvrir la source officielle

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « ALTHEA » du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.

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