LEGITEXT000051747846
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Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2025-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 2 bis
Arrete 2025-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 3
Arrete 2025-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 4
Arrete 2025-06-16
Art. 4 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 4 bis
Arrete 2025-06-16
Art. 5 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 4 ter
Arrete 2025-06-16
Art. 6 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date.
Arrete 2025-06-16
Art. 7 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.