LEGITEXT000051737558
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Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2025 Art. 12, Art. 13
Arrete 2025-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2025 Art. 9
Arrete 2025-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.