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Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5-2
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'annexe IV-5 au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé portant la même référence.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe IV-5