Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
1 à 9°- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. 8
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2022 Art. 2 10° L'annexe I du présent arrêté devient l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2023 Art. Annexes I à IV
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 er est ainsi modifié :a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ». A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2025 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2022 Art. Annexe IV