LEGITEXT000051719643
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Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
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Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2025-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-05-30
Art. Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 mai 2014 Art. null