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LEGITEXT000051718319 FR

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-06-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté

Arrete 2025-06-05

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 12 septembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Arrete 2025-06-05

Les dispositions des 8° et 12° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Arrete 2025-06-05

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Arrete 2025-06-05

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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