LEGITEXT000051718319
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Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2025-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. 3
Arrete 2025-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté
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Art. 3 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 12 septembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2025-06-05
Art. 4 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Les dispositions des 8° et 12° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrete 2025-06-05
Art. 5 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrete 2025-06-05
Art. 6 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.