Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-5, Art. D343-18-2

Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. Annexe à l'article D343-18-2