LEGITEXT000051710469
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Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-511 2025-06-10
Art. 1 Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-95
Decret 2025-511 2025-06-10
Art. 2 Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.