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LEGITEXT000051710469 FR

Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2025-511 2025-06-10

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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