LEGITEXT000051703664
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Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
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1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrete 2025-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-05-23
Art. Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2025 Art. null
Arrete 2025-05-23
Art. Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2025 Art. null