LEGITEXT000051703638
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Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 4
Arrete 2025-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.