LEGITEXT000051703496
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Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2012 Art. Annexe II
Arrete 2025-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.