LEGITEXT000051701466
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Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2025-501 2025-06-06
Art. 1 Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-123, Art. D6124-125
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-123, Art. D6124-286, Art. D6124-290, Art. D6124-283
Decret 2025-501 2025-06-06
Art. 2 Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 Art. 7
Decret 2025-501 2025-06-06
Art. 3 Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.