LEGITEXT000051686222
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Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er octobre 2024 Art. 2
Arrete 2025-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.