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LEGITEXT000051682309 FR

Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2025-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2021 Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2021 Art. ANNEXE 1

Arrete 2025-05-14
Art. 4 Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

Pour les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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