LEGITEXT000051682270
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Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l'environnement »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l'environnement »
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Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de DM respectueux de l'environnement » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Arrete 2025-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l'environnement »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.